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23/10/2012

AUDIANCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2012 : VOILA POURQUOI JE SUIS CONFIANT

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L’audience pour discuter de la question de la remise en liberté du Président Gbagbo le 30 Oct à la CPI --- ce qu’il faut savoir et comprendre.

D’abord, sachez que c’est la meilleure chose qui soit arrivée au Pr. Gbagbo et à la CI libre depuis l’arrestation ARBITRAIRE et ILLÉGALE de notre leader. Et cela moins d’un an après sa déportation a la Haye.

Mais de façon générale, en matière pénale et en pareille circonstance, voilà comment ça se passe, surtout pour un dossier aussi SENSIBLE. Avant de programmer une audience publique, des débats ont eu lieu dans le bureau du juge en présence de toutes les parties au dossier. Et documents à l’appui, chaque camp essaie de convaincre le juge de la nécessité de faire ceci ou cela. Le procureur pourrait plaider pour un maintien en détention et la défense naturellement pour le contraire. Tout cela se passe en chambre à huis clos. Chaque partie plaide son cas et soumet ses preuves au juge qui les évalue. Si les arguments du procureur et des autres pour une détention continue sont plus contraignants que ceux de la défense qui réclame une remise en liberté, il y a TRÈS PEU DE CHANCE d’une audience comme celle du 30 Oct. pour discuter de la question de la remise en liberté. La procédure pénale aurait tout simplement continue à suivre son cours normal avec l’étape de la confirmation ou non des charges en vue d’un éventuel procès.

Par contre, si d’après les arguments présentés et preuves soumises au juge par toutes les parties pendant le huis clos ou les débats dans l’antichambre il s’avère que le maintien en détention n’est plus justifie et/ou les arguments de la défense pour une remise en liberté sont plus contraignants en vertu de la loi et dans l’intérêt suprême de la justice, alors le juge programme une audience publique comme celle du 30 Oct. pour avoir publiquement a peu près les mêmes débats qu’ils ont déjà eus en prive. Mais de façon générale, en pareille circonstance, le juge a déjà pris sa décision ou sait déjà à peu près ce qu’il va faire après les débats prives à huis clos et toutes les parties le savent ou en ont une idée. L’audience publique n’est qu’une formalité. Encore une fois, si le juge après avoir entendu le procureur et la défense en prive avait estimé qu’une libération ne s’imposait pas, je ne crois pas que cette audience ne serait pas programmée.

Donc sauf surprise désagréable de dernière minute imprévue et imprévisible ( ça arrive et ça peut arriver), personnellement je m’attends à une décision favorable de remise en liberté du juge le 30 Oct. Mais de grâce, je ne prédis pas fermement que c’est ce qui va se passer. Je dis que d’un point de vue de logique juridique, c’est ce qui devrait se passer.

Maitre-Namory Fatogoma Dosso


Commentaires

lecture d'une personne avisée des rouages de la cour
merci pour l’éclairage.
que le miséricordieux continu son oeuvre pour le cote d'ivoire MMMMMMerci

Écrit par : kouakou k | 23/10/2012

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