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14/11/2011

La justice ivoirienne dans la tourmente: Ouattara nomme un prisonnier, greffier en chef

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Erreur ou volonté manifeste d’installer une justice taillée sur mesure ? Sinon comment comprendre que le pouvoir peut pousser l’immoralité jusqu’à nommer un greffier en chef prisonnier, car sous le coup de poursuites judiciaires.


Les vastes mouvements observésdepuis quelques semaines dans l’appareil judiciaire à la suite du décret n°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux et aux parquets se poursuivent, au niveau des greffiers en chef. Mais il y a un problème de taille.

Erreur ou volonté manifeste d’installer une justice taillée sur mesure ? Sinon comment comprendre que le pouvoir peut pousser l’immoralité jusqu’à nommer un greffier en chef prisonnier, car sous le coup de poursuites judiciaires. En tout cas, c’est l’exploit que vient de réussir le chef de l’Etat, M. Alassane Ouattara, par l’entremise de son collaborateur, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Ahoussou Kouadio Jeannot. En nommant comme greffier en chef, au tribunal de première instance de Bouaké, M. Kouassi N’Guéssan Prosper (Matricule 151183-K).
La nomination de cet attaché des services judiciaires pose doublement problème. Premièrement, ce fonctionnaire de grade A3 est sous le coup de poursuites judiciaires. Mais comment l’homme s’est-il retrouvé dans une telle situation ? En 2009, alors que Me Kouassi N’Guessan Prosper était greffier en chef adjoint, il a eu à contourner son supérieur hiérarchique du tribunal d’Aboisso où il exerçait en cette période, pour établir de multiples jugements supplétifs. En complicité avec le sous-préfet central de la ville et un agent de mairie. L’affaire éclate et fait grand bruit. Le parquet près la section du tribunal d’Aboisso s’autosaisit et poursuit Me Kouassi N’Guessan Prosper pour faux en documents administratifs. Comme l’attestent des plaintes enregistrées dans le registre sous le n°95/09 ayant occasionné sa mise sous mandat de dépôt le 30 mars 2009. Ecroué à la prison civile d’Aboisso, l’affaire fut l’objet d’un réquisitoire introductif d’instance auprès du juge d’instruction et enregistrée dans le registre d’instruction sous le N°17/09.
Toutefois, sous la pression des structures syndicales de greffiers, une liberté provisoire est accordée à l’indélicat le 23 avril 2009. Ce dernier est muté quelque mois plus tard à la chancellerie. C’était sous le ministre Koné Mamadou du Rdr. Seulement voilà. Alors que l’action judiciaire concernant cet individu n’est pas éteinte, le régime Ouattara le remet en scelle. Comme si de rien n’était.
Au sein de l’appareil judiciaire, cette situation est jugée scandaleuse. « La liberté provisoire, comme son nom l’indique clairement, ne veut pas dire qu’on est blanchi. L’individu demeure dans les liens de la Justice qui peut le reprendre d’un moment à l’autre. C’est une procédure qui est au cabinet du juge d’instruction. Dès lors que le juge d’instruction n’a pris aucune ordonnance de non-lieu ou de renvoi, la procédure suit son cours au niveau de l’instruction», explique dans les moindres détails un magistrat ayant requis l’anonymat.
Le deuxième motif qui ne permet pas de nommer Me Kouassi Prosper greffier en chef à la tête d’un greffe, a fortiori celui de Bouaké, tient au grade de l’intéressé. En effet, Me Kouassi Prosper est attaché des services judiciaires, donc de la catégorie A3 .Or, celui dont il va prendre la place à Bouaké, le plus important tribunal de Première Instance de Côte d’Ivoire après Abidjan, est administrateur des services judiciaires, grade A4. Il est connu que les impératifs de bonne gouvernance n’autorisent point de telles pratiques. Visiblement, le régime a décidé de supprimer la hiérarchie dans l’administration. Est-ce à dire qu’aucun administrateur des services judiciaires ne sera jamais muté sous les ordres de Me Kouassi Prosper, son subordonné, à Bouaké ? Quelle Côte d’Ivoire veut-on bâtir alors ?
De même, cet individu qui a un statut de prisonnier en sursis n’ayant jamais dirigé, en qualité de titulaire, un greffe, fût-il d’une section de tribunal, il est vraiment aberrant de le voir commencer par un greffe de première instance de la trempe de Bouaké, même si sa promotion échappe visiblement aux exigences de la bonne gouvernance.
Et ce n’est pas tout pour ces dernières nominations dans le corps des greffiers. Puisque le point d’orgue est atteint avec la nomination de Me Yaya Coulibaly, un retraité bon teint, à la tête du greffe de Soubré. Pour l’histoire, attaché des services judiciaires, Grade A3 et greffier en chef de la section de tribunal d’Oumé, ce greffier en chef a fait valoir ses droits à la retraite, à l’âge de 57 ans, il y a deux ans. Serions-nous désormais dans une République bananière ? Car tant de bourdes ne peuvent s’analyser autrement que comme des manquements graves à la bonne gouvernance ?
Y a-t-il lieu de désespérer de la Côte d’Ivoire sous Ouattara ? Attendons de voir

Félix Téha Dessrait dessrait@yahoo.fr

08:34 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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